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Arrêtés préfectoraux 2023

Arrêté n° 2023-DDPP32 du 27/01/23 : déterminant une zone de contrôle temporaire de la circulation du virus Influenza Aviaire

Arrêté n° 2023-DCL/4-263 du 01/02/23 : modifiant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2023

Arrêté n° 2023-DDPP54 du 08/02/23 : déterminant une zone de contrôle temporaire de la circulation du virus Influenza Aviaire

"Placement de la Moselle en zone de contrôle temporaire vis-à-vis du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène".

Arrêté DCAT/BCPI/ n°51 du 23 mars 2023 portant sur la fermeture des commerces de la Moselle le Vendredi Saint 7 avril 

Arrêté 2023-DDT Seraf-UFC n°19 du 05 avril 2023 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15/04/2023 au 01/02/2024

Arrêté 2023-DDT Seraf-UFC n°25 du 14 avril 2023 autorisant la capture et le relâcher de faons de l'espèce du chevreuil du 15/04/2023 au 31/08/2023 en Moselle

Arrêté CAB/DS/PSI n° 51 du 24 mai 2023 portant interdiction d'une manifestation genre rave-party en Moselle du 26/05/2023 18h au 30/05/2023 8h00

Arrêté n° 2023/DCL/4-545 du 25 mai 2023 portant indication sur le mode de scrutin et nombre de délégués.... en vue de l'élection sénatoriale en Moselle

Arrêté n° 2023 DDT-SERAF-UFC n°33 du 27 juin 2023 fixant la liste et modalités destructrice des animaux classés susceptible d'occasionner des dégâts

Arrêté n° 2023-DDT/SABE/EAU n° 30 dub 26/06/2023 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau

Arrêté n° CAB/PPA n°383 du 29 juin 2023 réglementant temporairement le port et le transport d'armes........ainsi que l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Arrêté n° CAB/PPA n°384 du 29 juin 2023 réglementant temporairement la vente et le transport de carburant d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs dans ls communes de la Moselle

Arrêté n° CAB/PPA n°396 du 03 juillet 2023 réglementant temporairement le port et  l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Arrêté n° 010/2023/CAB/DS/SIDPC du 10 juillet 2023 portant sur activation du degré de danger sévère sur l'ensemble du département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux

Arrêté n° CAB/PPA n°606 du 24 octobre 2023 réglementant temporairement le port et  l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Arrêté CAB/DS/PSI n°182 du 09/11/2023 Portant interdiction de conférence du 11  au 12 novembre 2023 de M. Youssef Hindi

Arrêté CAB/PPA n°648 du 30/11/2023 Réglementant le port et l'utilisation d'articles pyrotechniques et artifices, le transport de carburant et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

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