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Arrêtés préfectoraux 2025

Arrêté 2024-DCL/4-845 du 30/12/2024 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique en 2025

Arrêtés préfectoraux 2024

POSTURE VIGIPIRATE Hiver-Printemps 2024 du 14 janvier 2024

Arrêté DCAT/BCPI/n° 016 du 05 mars 2024 portant fermeture des commerces en Moselle vendredi Saint le 29 mars 

Arrêté 2024-DDT-SERAF-UFC n° 06 du 27/03/2024 portant création et nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31/12/2024

Arrêté 2024-DDT-SERAF-UFC n° 22 du 08/04/2024 fixant les modalités plan de chasse Grand gibier saison cynégétique 2024-2025

Arrêté 2024-DDT-SERAF-UFC n° 23 du 05/04/2024 fixant les dates ouverture et fermeture des espèces chassables en Moselle

Arrêté 2024-DDT-SERAF-UFC n° 24 du 05/04/2024 autorisant le tir du sanglier du 15 avril 2024 au 1er février 2025

Arrêté 2024-DDT-SERAF-UFC n° 25 du 08/04/2024 autorisant la capture et relâche de faons dans le milieu naturel 

Arrêté 2024-DDT-SERAF-UFC n° 06 du 06/06/2024 portant création de circonscriptions de louveterie en Moselle

Arrêté 2024-DDT-SERAF-UFC n° 45 du 02/07/2024 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible...productions agricoles

Arrêté CAB/Ds/PSI n°132 du 11/07/2024 portant interdiction manifestation genre rave party en Moselle du 12/07//2024 au 15/07/2024

Arrêté CAB/DS/PSI n°176 du 19/09/2024 portant interdiction d'une manifestation de type FREE PARTY en Moselle le 21/09/2024

Arrêté CAB/PPA/ n°698 du 18/12/2024 interdiction vente et transport artifices pyrotechniques et boissons alcoolisées  domaine public

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