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Arrêtés départementaux 2025

 Arrêté DCAT/BCPI N°2025-62 du 25/03/25 portant fermeture des commerces de la Moselle le Vendredi Saint 18 avril 2025

Maintien partiel du confinement des basses cour dans les zones à risque Influenza aviaire hautement pathogène

 Arrêté 2025-DDT-SERAF-UFC n° 16 du 01/04/25 autorisant lutte collective contre corbeaux freux et corneilles noires

 Arrêté Cab/PPA n°335 du 19 juin 2025 réglementant temporairement l'achat...à l'occasion de la fête de la musique du 21/06/2025

 Arrêté 2025-DDT- SERAF- UFC n°27 fixant liste modalités animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts"

Arrêté 2025-DDT-SERAF-UFC n°12 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible productions agricoles...30/06/25

Arrêté 2025-DDT/SABA/EAU n° 13 plaçant la Moselle en situation de "vigilance" à la sécheresse

Arrêté CAB/DS/SIDPC/2025 n° 15 portant activation danger modéré en Moselle de prévention risque incendie en forêt et végétaux

Arrêté CAB/DS/PSI n° 119 du 07/07/2025 interdiction festivités à caractère musical en Moselle du 11/7/25 18h au 15/07/25 8h

Arrêté 2025-DDT-SERAF-UFC n°29 prorogeant au 31/10/25 l'autorisation de tir administratif du sanglier en période sensible 

Arrêté CAB/DS/PSI n° 121 du 16/07/2025 interdiction de rassemblement festifs musical du 18/07 18h au 21/07 8h en Moselle

Arrêté CAB/DS/PSI n° 161 du 12/08/2025 interdiction de rassemblement festifs musical du 14/08 18h au 18/08 8h en Moselle

Arrêté CAB/DS/PSI n° 165 du 28/08/2025 interdiction de rassemblement festifs musical du 29/08 18h au 01/09 8h en Moselle

Arrêté CAB/PPA n° 551 du 21/10 réglementant l'achat, la vente, l'utilisation d'artifices, divertissements d'Halloween en Moselle

Arrêtés départementaux 2024

 Arrêté départemental DCAT/BEPE N° 2020-104 du 25/06/2020; 4ème et dernière campagne en 2024

 Arrêté CAB/PPA N°375 du 05/07/24 règlementant la vente, le transport...l'utilisation d'articles pyrotechniques

 Arrêté DCAT/BCPI N°336 du 18/10/24 autorisant l'ouverture des commerces dans le département les dimanches en décembre 

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